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Chamo BV exploite le site web pour la vente de ses produits à des clients du monde entier. Les présentes conditions générales régissent la vente des produits via le site web. L’entreprise, ci-après dénommée « nous », est établie à Geraardsbergen et porte le numéro d’entreprise BE0875.816.760. Elle est joignable par téléphone au +32 54 240 330 et par e-mail à bureau@chamo.be. L’acheteur est toute personne qui achète ou commande des biens ou des services par l’intermédiaire du site web www.babylonia.eu et est ci-après dénommé » l’acheteur » ou » vous « . En achetant ou en commandant des biens et des services par l’intermédiaire du site web, vous acceptez irrévocablement les présentes conditions générales telles qu’elles existent au moment de la commande et l’application de toutes les autres conditions générales est exclue.
Les prix de nos biens et services sont indiqués sur le site Web en euros et incluent la TVA et d’autres frais supplémentaires obligatoires. Les frais de livraison sont indiqués séparément en fonction des choix effectués à cet égard. Les prix sont payables en euros quel que soit le lieu de livraison ou le lieu de résidence de l’Acheteur. La Société ne peut être tenue pour responsable si des droits de douane ou autres taxes locales sont exigés pour la livraison de biens et services en dehors de l’Union européenne. Ces droits ou taxes sont à votre charge, celle de l’Acheteur, et vous êtes également tenu, le cas échéant, de faire des déclarations auprès des autorités compétentes du pays de livraison. La Société se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans préavis. Les biens et services sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité et sous réserve d’erreurs administratives. Les marchandises restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. Les éventuelles promotions sont valables jusqu’à la date indiquée ou, en tout état de cause, pendant un mois maximum après l’annonce. Elles ne sont pas cumulables. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre de l’argent et ne sont ni totalement ni partiellement remboursables.
La vente-achat est conclue après que vous avez sélectionné les biens et services sur le site web, que vous avez confirmé l’achat après avoir vérifié les biens et services commandés et le prix, que la commande a été reçue par nous et que nous vous avons confirmé la commande. La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une autre commande. La Société se réserve également le droit de demander des informations complémentaires pour la sécurité du client et, à défaut, de refuser d’exécuter la commande.
Nos offres sont valables jusqu’à épuisement du stock ou sous réserve de disponibilité chez le fournisseur ou le fabricant. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais sans être tenus de verser une quelconque indemnité. Nous excluons toute responsabilité à cet égard.
Après acceptation de votre commande et de votre paiement, les biens ou services seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sauf stipulation contraire, la livraison sera effectuée dans les 30 jours suivant la commande. À l’expiration de ce délai, vous avez le droit de demander l’annulation et le remboursement de votre achat. Par ailleurs, la société n’assume aucune responsabilité en cas de retard de livraison, ni dans le cas où la livraison ne peut avoir lieu en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’acheteur lors de la commande.
Si l’acheteur est un consommateur qui achète des biens ou des services à distance, il a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans payer de pénalité et sans donner de raison, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des biens ou de la conclusion du contrat de service. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Les remboursements seront effectués par virement sur votre compte bancaire ou par crédit sur votre carte de crédit. Le consommateur n’a pas le droit de se rétracter dans les cas prévus par la loi et, entre autres, lorsque les biens ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ou lorsque l’exécution du contrat de service a commencé avant la fin du délai de rétractation.
L’Acheteur peut payer sa commande par carte de débit ou de crédit, par Paypal ou iDeal ou par virement sur notre compte bancaire, comme indiqué sur le Site. Le prix doit être payé en totalité avant la livraison. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 6 % par an sera dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour les frais administratifs du Vendeur de 10 % du montant dû avec un minimum de 100 euros.
Les chèques-cadeaux électroniques et papier de la société peuvent être utilisés sur le site web www.babylonia.eu. Ils sont valables un an à compter de la date d’émission et peuvent être renouvelés pour une autre année moyennant des frais administratifs. Pour utiliser les chèques, sélectionnez l’option « Autres options de paiement » sur la page « Paiement », puis « Chèque-cadeau ». Saisissez votre code dans la case prévue à cet effet. Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque-cadeau, vous devrez payer la différence. Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre chèque-cadeau, vous conserverez ce solde sous forme d’avoir. Vous pouvez suivre l’évolution de votre avoir dans la rubrique « mon compte ».
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L’Entreprise s’engage à fournir des biens et services conformes à la législation applicable dans l’Union européenne et en Belgique. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers à l’Union européenne où les produits doivent être livrés. Les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de deux ans. Toute non-conformité concernant la vente au consommateur doit être signalée dans les deux mois suivant sa constatation. Toute réclamation concernant les dommages visibles des marchandises livrées ainsi que les dommages causés pendant le transport et la livraison doit être formulée par écrit sur les documents d’accompagnement au moment de la livraison ou signalée par e-mail dans les 24 heures suivant la livraison. Il en va de même pour les livraisons non conformes ou incomplètes. Pour toute information ou question, notre service clientèle est toujours disponible par téléphone au +32 54 240 330 et par e-mail à info@chamo.be.
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La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité, en tout ou en partie, d’une disposition des présentes conditions générales, ou d’un terme ou d’une partie de celles-ci, n’affecte pas la nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité des autres dispositions, termes et parties de celles-ci, ni la validité et l’applicabilité des conditions générales dans leur ensemble.
Les présentes conditions générales de contrat sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de sa juridiction.
